salaires minima
23/02/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (...... euros et fixe les salaires minima en conséquence. Arrêté du 8 février 2023
10/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris...... d’insertion du 31 mars 2011, récemment étendue, l’avenant n°2 du 18 octobre 2012. Celui-ci fixe notamment la valeur du point à 5,83 €. Il établit également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels
02/10/2019 00:30:00 -
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pau...... des minima sociaux. Selon elle, la priorité est d’y mettre les moyens, plutôt que de les simplifier. La volonté récurrente de réformer les minima sociaux repose sur le constat de la complexité du système
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... des minima conventionnels qui s'applique à tous les établissements de la branche et qui sert de référence aux employeurs non assujettis à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. La nouvelle loi
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum des prix s’établit à 5,95 %. Le secteur attendait pourtant a minima 24,28 euros pour absorber l’augmentation du Smic et accompagner les politiques
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... pour les bas salaires et conditionnés à la négociation d'un accord intermédiaire sur la CCUE avant la fin juin. 80 millions sont aussi prévus pour la revalorisation des sujestions de nuit. Dans la branche
31/03/2007 00:00:00 -
Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ....... Et ce, au nom d'une simple logique comptable, un directeur très qualifié étant bien sûr plus coûteux en termes de formation et de salaire, qu'un autre moins qualifié. Surtout si ce dernier, à moindre coût, fait
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé......Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adedom, les nouveautés réglementaires du domicile ne doivent être
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
12/01/2024 12:00:00 -
Peut-on parler des métiers de l’autonomie pour l’accompagnement des publics extrêmement dépendants ?......, avec une nette accélération depuis dix ans. Par l’oubli, et le clivage. L’oubli par rapport au secteur sanitaire, avec un découplage des salaires très net depuis le Ségur de la santé en 2020, et la poursuite d’une
04/09/2024 00:00:00 -
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla...... un premier levier ». Pour Anne Lebas de Lacour, d’autres combats sont à mener, à commencer par la revalorisation des salaires : « Les grilles des conventions collectives ne prennent pas en compte les niveaux
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f....... Et ce, en prenant en compte les attentes des organisations syndicales sur les questions des bas salaires, de garantie Ségur et de rémunération minimale de la future classification. L’objectif était de montrer
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... est important, plus le coût financier, et notamment fiscal, risque d’être élevé. Afin de faciliter l’appréhension et les incidences fiscales d’une fusion, il est recommandé de réaliser a minima un état des lieux
15/02/2023 00:00:00 -
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des mé...... d'un plan Métiers plus global relancera-t-elle la dynamique ? « Le social se bat pour tout le monde ; tout le monde se bat pour le social ? » Le 2 février, le secteur battait le pavé pour ses salaires
08/11/2018 00:00:00 -
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... (salaire minimum garanti) et n° 346 (salaires minima hiérarchiques) du 20 juillet dernier. Arrêté du 26 octobre 2018
11/04/2013 00:00:00 -
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention...... Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... le texte n° 13 du 10 janvier 2014 sur les salaires minima (arrêté du 6 décembre 2016). Par ailleurs, l'avenant n° 28 signé le 6 juillet 2016 dans la convention collective de l'aide à domicile (composition
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... de travail englobent chaque aspect de la vie professionnelle, règlementaire ou fonctionnelle. Chaque groupe projet réunit, a minima deux fois par mois, des représentants des aides à domicile, des travailleurs
16/12/2016 12:00:00 -
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels à respecter. L'avenant n° 15, étendu à compter du 11 décembre, prévoit que la rente éducation est versée sans limitation de durée